Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNEAS
SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS), Syndicat

Numéro de dépôt :
3972772
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
SYNEAS de SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS

Présentation de la marque SYNEAS

Déposée le 26 décembre 2012 par SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SYNEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS), Syndicat domicilié(e) 3 RUE AU MAIRE, CS 70009 - 75139 - PARIS CEDEX 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNILLIER SELAS SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, Mme Lise CORNILLIER domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France.

La marque SYNEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNEAS est expirée depuis le 26 décembre 2022.

SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS a également déposé les autres marques suivantes : Syneas Le syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale


SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS), Syndicat - 3 RUE AU MAIRE, CS 70009 - 75139 - PARIS CEDEX 03 - France


CORNILLIER SELAS SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, Mme Lise CORNILLIER - 44 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numérique, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseil en matière d'organisation et de direction des affaires notamment à destination des personnes morales gérant des établissements et services dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des personnes morales de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; collecte et traitement de données concernant notamment l'action sociale et médico-sociale ; communication administrative relative notamment à l'action sociale et médico-sociale auprès de tous pouvoirs publics, organisations, fédérations, milieux politiques et sociaux ; délivrance de certificats et de labels notamment aux acteurs de l'action sociale et médico-sociale ; services de publicité et de promotion publicitaire ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; courrier publicitaire ; publicité sur tous supports de communication et notamment en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, produits dérivés (bloc notes, stylos) ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; recrutement de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; création de site Internet ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ou Intranet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de comptes de messageries sur l'Intranet et l'Internet ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle, colloques, conférences, séminaires, congrès, journées d'études, en lien notamment avec les activités du secteur social et médico-social ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation et d'orientation professionnelle, de gestion des affaires, de gouvernance, de management, d'organisation et de développement, notamment à destination des structures du secteur de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; diffusion d'informations légales et réglementaires à destination notamment des acteurs de l'action sociale et médico-sociale ; publication de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; formation pratique ; enseignement ; production et diffusion de films sur bandes vidéo ou sur support numériques ; éducation ; location d'enregistrements sonores ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; mise en page autre qu'à buts publicitaires ; services de billetterie pour le divertissement ; organisation de concours ; micro-édition ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, conception de systèmes informatiques ;

Services de lobbying politique, social, économique et juridique, ayant pour objectif de défendre les intérêts des associations gérant notamment des établissements et services de l'action sociale et médico-sociale auprès des pouvoirs publics, d'associations et d'organisations professionnelles ; médiation ; services juridiques.